Avantages

En tant que membre du Réseau Trans-tech, TransBIOTech a la chance de faire bénéficier ses clients de programmes financiers gouvernementaux et de crédits d’impôts liés à la recherche et au développement. Voici quelques-unes des aides financières disponibles.



MESRST : Programme d'aide à la recherche et au transfert (PART) Volet technologique

Admissibilité : Projet impliquant une entreprise et ayant pour objectif de soutenir la recherche appliquée réalisée par un centre collégial de transfert de technologies (CCTT). Le projet doit être innovant.

Subvention : La demande de subvention est préparée par TransBIOTech. Concours biannuel (octobre et mars). Aide financière de 50 000 $ au maximum versée au CCTT incluant une subvention de 36 000 $ et jusqu’à 14 000 $ de coûts de main-d’œuvre pour un professeur-professionnel de recherche. Contribution en espèce obligatoire pour l’entreprise (>20 % du projet total).



CRSNG : Recherche et développement appliquée (RDA)

Admissibilité : Projets de recherche et développement menés conjointement par des professionnels de recherche des collèges et leurs partenaires du secteur privé.

Subvention :
La demande de subvention est préparée par TransBIOTech
Niveau 1 : jusqu’à 25 000 $ avec contribution d’environ 25% en argent
Niveau 2 : jusqu’à 75 000 $ avec contribution de 33 % en implication et en argent
Niveau 3 : plus de 75 000 $ avec contribution de 50% en implication et en argent



CNRC : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Admissibilité : Le programme s’adresse aux compagnies de 500 employés ou moins visant à développer ou améliorer un produit ou un procédé commercial comportant un degré d'incertitude technologique suffisamment élevé.

Subvention : Le PARI-CNRC supporte de 50% des travaux réalisés chez TransBIOTech pour un projet admissible. Le client est responsable de cette demande de financement.



MFE (Anciennement MDEIE) : Soutien à l'innovation technologique dans les entreprises

Admissibilité : Projet impliquant un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) visant l’innovation de l’entreprise par l’introduction et l’adaptation de nouvelles technologies ou par le développement ou l’amélioration significative de nouveaux procédés et produits.

Subvention : Contribution non remboursable du MFE pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles. Jusqu’à 10 % d’autres subventions publiques peuvent s’ajouter.



Crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique

Les dépenses non-admissibles au crédit d’impôt pour R&D peuvent être éligibles au crédit d’impôt remboursable pour adaptation technologique, exclusif aux CCTT. Ce crédit d’impôt remboursable permet aux entreprises québécoises de récupérer 40 % du coût des services réalisés par le CCTT.




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